Déclaration Français juin 2002

Dissabte, 1.6.2002. 00:00h

Nous soussignés, personnalités dans les domaines de l'archivistique, de l'histoire, de l'éducation, des arts, de la culture, de la politique et des droits civils, ayant pris connaissance de l'organisation, dans le cadre des évènements prévus pour la célébration de Salamanque Capitale Européenne de la Culture 2002, d'une Exposition intitulée " Propagande pendant la Guerre " du 5 octobre au 22 décembre 2002 et avertis de l'origine des fonds documentaires - et de la manière dont ils ont été obtenus - qui vont être utilisés, nous nous voyons obligés de faire la suivante

DÉCLARATION

La plupart des documents qu'il est prévu d'exposer à Salamanque proviennent du vol dont le peuple catalan a été victime - et avec ce peuple, leur gouvernement, leurs municipalités, associations et personnalités- après avril 1938, par suite du début de l'occupation de la Catalogne par les troupes franquistes qui avaient fait le coup d'état.

Les fonds documentaires confisqués sont une partie très importante de l'"Archivo General de la Guerra Civil Española " ("Archives Générales de la Guerre Civile Espagnole") (commencé en 1996). Ces Archives Générales se composent principalement de documents de la " Delegación del Estado para la Recuperación de Documentos " ("Délégation de l'Etat pour la Récupération des Documents") que les troupes de Franco ont obtenus sélectivement pendant la Guerre (1936-1939) et qui ont constitué une source essentielle de renseignements pour le "Tribunal Especial para la represión de la Masoneria y el Comunismo" ("Tribunal Spécial pour la répression de la Maçonnerie et du Communisme") créé en 1940.

Attendu que l'état espagnol a signé (le 9 juin 1960) la Convention Internationale de La Haye pour la Protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (14 mai 1954) international ou national et qu'il s'est donc engagé à défendre l'immunité des biens et à assurer leur sauvegarde contre toute réquisition ou appropriation de quelque forme que ce soit. Attendu que le Conseil International des Archives, lié à l'UNESCO, a déclaré maintes fois le droit des propriétaires légitimes à exiger la restitution de la documentation confisquée en raison d'un conflit armé (Résolution 46/10 de l'Assemblée Générale de l'ONU, 1991).

Attendu que depuis 1978, les représentants élus des Catalans et du Parlement de la Catalogne ont à l'unanimité (Résolution 18 mai 1989) demandé réitérativement la restitution des documents confisqués - publics et privés -.

Nous insistons auprès des autorités espagnoles pour :

1. L'application, sans retard, de l'accord du Conseil de Ministres du Gouvernement espagnol (15 mars 1995), décidant la restitution de ces fonds documentaires à la Catalogne.

2. La reconnaissance de la propriété de ces fonds à leurs propriétaires légitimes et, en cas de désaccord, la déclaration expresse de suspension et retrait de la programmation de l'Exposition "Propagande pendant la Guerre" prévue à Salamanque.

Signature :

Nom :

COMMISSION DE LA DIGNITÉ / COMISSIÓ DE LA DIGNITAT

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